Mentions légales du site Akivi.fr

Les présentes mentions légales régissent le site Akivi.fr ci-après dénommée « le site » en direction de l’internaute navigant sur le site ci-après dénommé « l’utilisateur ». Outre les Mentions légales LCEN et RGPD définissant les Conditions Générales d’Utilisation du site, l’utilisateur trouvera en fin de cette documentation un lien lui permettant de consulter les Conditions Générales de Vente de l’application AKIVI téléchargeable sur les plates-formes Apple Store et Play Store. A la fin de la dite page CGV/CGU de l’application AKIVI, l’internaute a la possibilité de consulter la Politique de Confidentialité concernant les données personnelles collectées par l’usage de l’application AKIVI… A titre indicatif, il vous est rappelé que l’ensemble des contenus (textes, photos et vidéos) présents sur le site est la propriété exclusive de la SAS AKIVI – ce qui sous-entend aussi les droits de propriété et de reproduction des présentes et suivantes documentations légales.

Mentions légales LCEN

Voici les mentions légales LCEN régissant l’utilisation du service Akivi.fr !

Article 1 : Editeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site est édité par la SAS AKIVI au capital social de 27 000 euros domiciliée à l’adresse suivante : 21, lieu-dit « La Roche » de Saint-Georges-des-Sept-Voies 49 350 Gennes-Val-de-Loire et représentée par son dirigeant / fondateur M. Cyril Royer. Les bureaux administratifs de la SAS AKIVI sont par ailleurs installés au Laboratoire d’Anatomie de la Faculté de Santé d’Angers dont l’adresse postale est : 28, rue Roger Amsler 49 045 Angers Cedex 01. Le numéro de Siret de la SAS AKIVI est 92236983000018. Son numéro de Siren est 922369830. Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 08922369830. Numéro RCS enregistré le 20/12/2022 : Angers B 922 369 830. La loi française conditionne l’utilisation du site. Tout litige sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur. Le français est la langue de référence.

Article 2 : Condition d'utilisation du site

L’utilisation du site est conditionnée par les présentes mentions légales. En navigant sur les urls du site Akivi.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses conditions d’utilisation et de les avoir acceptées. Les conditions d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment et cela sans préavis. Le site offre à la lecture différents contenus textes et photos. Ces contenus sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent cependant contenir des omissions voire des inexactitudes indépendantes de la volonté de l’éditeur. Si l’utilisateur en constatait une ou plusieurs, il est invité à contacter la SAS AKIVI via le formulaire de contact du site afin que le Directeur de publication les corrige. Le site a été développé avec le Content Management System référent WordPress et le constructeur de page Elementor sous l’autorité et l’expertise de la webmaster spécialisée en création de sites Internet WP Frédérique Viviand. Pour une meilleure navigation sur le site, l’éditeur vous invite à utiliser des navigateurs sécurisés tels que Safari, Firefox, Brave, Chrome ou Edge. Le site présente à divers endroits des liens hypertextes proposant la connexion pour l’utilisateur à d’autres services électroniques indépendants de la SAS AKIVI. Bien qu’il ait vérifié la viabilité et la fiabilité de ces liens de destination, l’éditeur ne maîtrisant pas les technologies des dits liens hypertextes, il ne peut en aucun être tenu responsable des désagréments ou incidents survenus durant la connexion de l’utilisateur à ces plates-formes tierces.

Article 3 : Directeur de publication

Le Directeur de publication du site est M. Cyril Royer en sa qualité de CEO de la SAS AKIVI. M. Royer est joignable aux coordonnées postales du siège de la SAS AKIVI ou de ses bureaux administratifs. Il est par ailleurs possible de joindre M. Royer en utilisant le formulaire de contact disponible dans la page « Contact » du site Internet. M. Royer peut être encore contacté à l’adresse électronique suivante : cyril@akivi.fr.

Article 4 : Responsable de publication

Le Responsable de la publication du site est M. Reynald Dal Barco en sa qualité de consultant SEO/SMO et Directeur de la communication de la SAS AKIVI. M. Dal Barco est joignable aux coordonnées postales des bureaux administratifs de la SAS AKIVI ainsi que via l’utilisation du formulaire de contact du site… Les textes du site ont été rédigés par Messieurs Florian Bernard, Cyril Royer et Reynald Dal Barco.

Article 5 : Hébergement du site

Le site est hébergé par la société O2Switch : SASU au capital de 100 000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807. Numéro SIREN : 510909807. Numéro de SIRET : 51090980700032. Numéro TVA Intracommunautaire : FR 35510909807. Adresse postale O2Switch : Che des Pardiaux 63 000 Clermont-Ferrand. Le standard téléphonique de la socité O2Switch est le 04 44 44 60 40.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus textes, photos et vidéos disponibles sur le site sont la propriété exclusive de la SAS AKIVI. Certaines photos présentes sur le site sont issues d’un partenariat, là-encore exclusif, entre la SAS AKIVI et la Lane Medical Library de l’Université Stanford Medicine. Le logo AKIVI a été créé par l’agence de création de marque Brandsilver pour le compte de la SAS AKIVI. La charte graphique du site a été créée par le studio graphique et agence web nantaise Sparkk pour le compte de la SAS AKIVI. A ce titre, les porteurs du projet AKIVI tenaient à remercier l’agence web SEO Kelcible et l’agence de communication Atmosphère Communication pour leur concours à la création du site Internet d’AKIVI… Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication (print ou web) des contenus écrits, des photographies ou des illustrations AKIVI – même partielle et par quelque procédé que ce soit – constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction grave au droit de propriété intellectuel et engage la responsabilité juridique et pénale du contrevenant.

Article 7 : Utilisation de cookies

Actuellement et en vertu des politiques de confidentialité sur le sujet émanant de la Cnil et de la Communauté Européenne, le site n’utilise aucun cookie. Il n’est donc pas utile de demander le consentement de l’utilisateur à son utilisation. Si l’éditeur du site revenait sur sa décision de non utilisation de cookie, l’internaute en serait bien évidemment informé et des actions électroniques de consentement seraient assurément établies. L’utilisateur est cependant informé que le site Akivi.fr utilise l’outil d’analyses statistiques RGPD français Matomo. L’installation par défaut de Matomo sur le site Internet d’AKIVI ne contient aucun cookie tiers. Pour connaître la liste des cookies internes d’anonymisation de Matomo, veuillez vous reporter à sa documentation ici.

Mentions légales RGPD

Voici les dispositions légales concernant la collecte des données personnelles de l’utilisateur par le site pour le compte de la SAS AKIVI !

Article 1 : Outil de collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par le formulaire de contact présent uniquement dans la page « Contact » (lien en footer – bas de page de toutes les urls du site). L’outil sécurisé et développé par la société Alphabet Inc. (Google) a été conçu à cet effet et demeure à cet usage exclusif.

Article 2 : Utilité de l'outil de collecte des données personnelles

Le formulaire de contact permettant de collecter les données personnelles de l’utilisateur a été installé afin de permettre – uniquement – à l’utilisateur d’entrer en contact avec les porteurs du projet AKIVI. Son utilisation n’est donc pas obligatoire pour l’internaute et est indépendante de sa navigation sur le site.

Article 3 : Typologie des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées par les champs de saisie suivants: « Prénom » de l’utilisateur, « Nom » de l’utilisateur, « Adresse email » de l’utilisateur et « Message » de l’utilisateur. Pour des raisons de protections de ses données personnelles, il n’est pas possible à l’utilisateur de lier des pièces jointes à son message en destination des porteurs de projet AKIVI.

Article 4 : Destinataire des données personnelles collectées

L’utilisateur a la possibilité de choisir le destinataire de son message. En l’occurrence : le support technique de l’application AKIVI, la direction de la SAS AKIVI ou le service de communication de la SAS Akivi. En tout état de cause, les données de l’utilisateur sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur du service Akivi.fr – à savoir la société O2Switch dont les coordonnées sont déclinées dans la section « Mentions légales LCEN » de cette documentation.

Article 5 : Durée de stockage des données personnelles collectées

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles de l’utilisateur collectées par le formulaire de contact du service Akivi.fr sont stockées pour une durée n’excédant pas 365 jours.

Article 6 : Droits de rectification et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment et sur simple demande transmise par mail à la SAS AKIVI rectifier ou demander la suppression de ses données personnelles collectées par le formulaire de contact du site Internet Akivi.fr adressée au pôle technique d’AKIVI représenté par son CEO (M. Cyril Royer) à l’adresse suivant : cyril@akivi.fr.

Article 7 : Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées permettent à la SAS AKIVI de répondre à l’utilisateur. La SAS AKIVI s’engage à ne transmettre, ni céder ou vendre les données personnelles collectées à de tierces entités physiques ou morales.